Free Mobile sous haute surveillance

L’ARCEP (l'Autorité de la concurrence) se donne jusqu’au mois de février pour rendre son verdict dans le cadre de l’accord d’itinérance qui lie Free Mobile et Orange. Saisi par le gouvernement, l’ARCEP va devoir se pencher de près sur cet accord conclu en mars 2011. Il permet à Free Mobile d’utiliser le réseau de l’opérateur Orange pour acheminer ses communications, le temps que la société de Xavier Niel puisse développer ses propres équipements. Sensé s’achever en 2018, cet accord pose un certain nombre de problèmes pour le gouvernement. En effet, la question est de savoir si en passant par le réseau Orange, Free Mobile ne bénéficierait pas d’avantages auxquels ses concurrents n’ont pas accès. L’autorité de la concurrence se penchera également sur un autre gros dossier: celui de la mutualisation des équipements, demandée par tous les opérateurs pour pouvoir desservir tout l’hexagone. Cette demande est liée directement lié au déploiement de la 4G qui pose des problèmes techniques à tous les opérateurs.

L’accord Free Mobile – Orange remis en question

Fleur Pellerin, ministre déléguée à l'Économie numérique et Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif ont-ils décidé de mener la guerre aux opérateurs téléphoniques? Après l’annonce de nombreux licenciements chez SFR et Bouygues Télécoms suite aux perturbations entraînées par l’arrivée de Free Mobile, le gouvernement a décidé d’agir. Après avoir reçu les différents opérateurs, le gouvernement a décidé de saisir l’ARCEP. En cause: l’accord d’itinérance entre Free Mobile et Orange.

Mis en place en mars 2011, l’opérateur low cost verse chaque trimestre des millions d’euros à Orange pour l’utilisation de son réseau mobile qui permet à Free Mobile de faire aboutir les communications de ses clients. Cet accord doit se prolonger jusqu’en 2018, autrement dit le temps pour le 4^ème opérateur de déployer son propre réseau. Pour Orange cette « location » permet de combler la perte de millions de clients qui ont rejoint Free.

Ses concurrents n’ont de cesse depuis quelques mois de décrier la stratégie de la société de Xavier Niel. Selon SFR et Bouygues Télécoms le dernier né des opérateurs mobiles profiterait de ce contrat d’itinérance pour ne pas investir dans des infrastructures qui lui seraient propres et donc réaliser d’énormes économies 

A première vue cet accord paraît équitable pour les deux partis. Pourtant, le gouvernement redoute que ce contrat d’itinérance favorise Free, qui bénéficierait d’un système plus avantageux que ses autres concurrents. L’autre inquiétude du gouvernement se porte sur les effets si ce contrat perdure. En effet, le déploiement de la 4G nécessite un fort investissement de la part de tous les opérateurs. Free Mobile pourrait bien échapper aux frais induits par l’installation de la 4G, en utilisant le réseau Orange.

De son côté, la filiale du groupe Iliad se défend à corps et à cri de profiter d’un système plus avantageux que ces concurrents. Free déclare vouloir sortir le plus vite possible de ce contrat d’itinérance et indique qu’il déploie déjà son réseau.

La mutualisation des équipements : l’autre grand chantier pour l’ARCEP

Bercy a également choisi l’arbitrage de l’Autorité de la concurrence, sur la question de la mutualisation des équipements. Face au grand défi que représente le déploiement de la 4G, un certain nombre d’opérateurs ont fait la demande de « mutualiser » leurs équipements. Il s’agirait de partager des investissements pour couvrir tout le territoire national. Les opérateurs ont du mal à faire aboutir les communications dans les zones les moins  peuplés de l’hexagone, ainsi la mutualisation ou un contrat d’itinérance pour les fréquences 800 Megahertz pourrait être une solution.

Néanmoins, dans ce dossier plusieurs enjeux préoccupent le gouvernement. D'une part, la question du ralentissement des investissements dans de nouvelles infrastructures en cas de mutualisation. D’autre part, la question de la concurrence elle-même, en mutualisant les investissements le gouvernement se demande si le jeu de la concurrence pourra y survivre. Un autre point pourrait rapidement faire tiquer le gouvernement, celui de la santé, la mutualisation entrainerait une augmentation d'émissions d'ondes néfastes pour la santé. 

La question de la mutualisation se pose aussi pour les grands centres urbains, dans lesquels les opérateurs ont du mal à trouver des infrastructures suffisamment hautes pour installer des antennes radios. Là encore la mutualisation des moyens leur permettrait d’utiliser les mêmes infrastructures pour une plus grande efficacité.