L’Autorité de la concurrence ne fait pas de cadeau à Free Mobile

Marché des télécoms - Article - Jeudi, 14 Mars - 12:48

 

Saisie par le ministre du redressement productif, Arnaud Montebourg et par la ministre déléguée de l’économie numérique, Fleur Pellerin, l’autorité de la concurrence a rendu son verdict quant à l’accord d’itinérance entre Free Mobile et Orange. Selon le régulateur de la concurrence, Free Mobile va devoir développer son propre réseau et devenir indépendant d’ici 2018 en ce qui concerne la 3G. Pour s’assurer que cette décision soit appliquée, l’autorité de la concurrence propose que l’Arcep contrôle l’évolution des investissements de Free Mobile en ce qui concerne l’installation d’infrastructures pour devenir indépendant. Cette décision devrait ravir SFR et Bouygues Télécoms qui se plaignaient depuis longtemps de cet accord.

 

La décision de l’autorité de la concurrence sur l’accord d’itinérance 3G

 

Lundi 11 mars, l’autorité de la concurrence a rendu son avis concernant l’accord d’itinérance entre Free Mobile et Orange. Dans un communiqué de presse, elle explique sa décision de mettre fin à cette itinérance dès 2018 comme le prévoit l’accord entre les deux opérateurs.

 

« L'itinérance nationale ne doit pas être prolongée au-delà d'une échéance raisonnable : 2016 - date à laquelle expirera le droit à l'itinérance 2G et s'ouvrira la fenêtre de résiliation prévue dans le contrat d'itinérance entre Orange et Free– ou 2018 – échéance prévue par ce contrat. » 

 

Communiqué de presse de l'Autorité de la concurrence

 

L’autorité de la concurrence estime qu’il n’y a aucune raison de prolongé l’accord d’itinérance et que Free Mobile va devoir développer son propre réseau pour acheminer le trafic de ses clients. Depuis un an, et l’arrivé de Free Mobile sur le marché, l’opérateur a passé un accord avec Orange pour emprunter son réseau. Cet accord rapporte à Orange entre 500 et 700 millions d’euros par an. Le contrat prendra fin dès 2018, date fixée par les deux opérateurs et qui devait permettre à Free Mobile de construire son propre réseau d’ici là.

 

 

Toutefois, l’autorité de la concurrence va plus loin et demande que d’ici 2016, Free Mobile n’utilise plus le réseau d’Orange dans les zones denses. Pour s’assurer que l’opérateur low cost entame les démarches nécessaires à son autonomie et investisse dans son propre réseau, l’autorité de la concurrence propose que l’Arcep se saisisse du dossier Free Mobile et surveille le bon développement d’un réseau Free Mobile.

 

 

« Pour s'assurer que ce calendrier sera tenu, l'Autorité de la concurrence suggère deux initiatives : La première, dont la compétence relève de l'ARCEP, est d'user du pouvoir que lui reconnaît la jurisprudence du Conseil d'Etat pour vérifier sans attendre que Free est sur une trajectoire d'investissement compatible avec les obligations de sa licence. » 


Communiqué de presse de l'Autorité de la concurrence

 

La décision de l’autorité de la concurrence sur l’accord d’itinérance 4G

 

La question de la 4G avait été réglée par Free Mobile en passant un contrat d’itinérance avec SFR. Sur cette question l’autorité de la concurrence estime que cette itinérance n’a pas de raison d’être dans les zones denses et ne doit fonctionner que dans les zones prioritaires, soit les moins peuplées.

 

« L'Autorité de la concurrence serait prête à considérer que l'itinérance peut venir compenser de manière proportionnée un tel handicap dans les zones de déploiement prioritaire. En revanche, l'extension de l'itinérance 4G aux zones denses pose un problème beaucoup plus sérieux. »


Communiqué de presse de l'Autorité de la concurrence

 

Free Mobile va devoir investir rapidement s’il ne veut pas rater le coche de la 4G. L’opérateur low cost va devoir s’équiper rapidement dans les grandes villes, d’autant plus que ses concurrents ont déjà débuté leurs premiers tests concernant la 4G dans les grandes villes.

 

Free Mobile va devoir investir rapidement

 

Actuellement le nouvel opérateur compte 5,2 millions de client soit près de 8% du marché. L’accord d’itinérance qu’il a passé avec Orange a fait réagir SFR et Bouygues Télécoms qui estiment que cet accord nuit à leurs intérêts. La décision rendue par l’autorité de la concurrence conforte les deux concurrents qui veulent voir l’itinérance prendre fin au plus vite. De son côté, Free Mobile plaide la bonne foi et déclare mettre tout en œuvre pour se construire son propre réseau et ne plus avoir recourt aux infrastructures d’Orange.  

 
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